Modibo Kadjoké, Président de la Table ronde, accompagné par des présidents et rapporteurs des ateliers a remis les recommandations des travaux de la Table ronde sur la création de l’Organe unique de gestion des élections et la validation de l’avant-projet des Termes de référence des ANR, tenue les 24, 25 et 26 septembre 2021. C’était jeudi 7 octobre 2021, au CICB lors d’un point de presse en présence du Secrétaire général du ministère de la Refondation de l’État, chargé des Relations avec les Institutions, Abraham Bengaly.

Au cours de ce point de presse, le président de la Table ronde, Modibo Kadjoké a rendu la restitution des travaux en présence des cadres du ministère en charge de la Refondation de l’État et du ministère auprès délégué du Premier ministre, chargé des Réformes politiques et institutionnelles.

À l’issue des échanges et des débats au sein des ateliers et en plénière, selon le conférencier, les participants ont adopté des conclusions et formulées des recommandations.

Cependant, au titre de la création de l’Organe unique de gestion des élections, la structure prendra la dénomination «Autorité Indépendante de Gestion des Elections en abrégé AIGE».

Les propositions des experts concernant le regroupement des attributions de la CENI (Commission Electorale Nationale Indépendante), de la DGE (Délégation Générale aux Elections) et celles du ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation en lien avec les élections ont été approuvées par les participants. S’agissant des attributions qui sont constitutionnelles, il a été recommandé qu’elles soient prises en compte lors de la prochaine réforme constitutionnelle. Aussi, faut-il retenir que la gestion des élections professionnelles, des ordres professionnels et des chambres consulaires a été ajouté aux prérogatives de l’AIGE.

Quant à l’organisation de l’Autorité indépendante, elle comportera trois niveaux : niveau national, niveaux régionaux et District, local (cercle) et communal et niveau extérieur (ambassades et consulats).

Par ailleurs, la table ronde a décidé que le bureau de l’AIGE sera composé de neuf membres, désignés pour sept ans non renouvelables, après appel à candidature. Ces membres désignés éliront en leur sein le président de l’AIGE.

À noter qu’au niveau national, une commission de sélection composée de personnalités indépendantes, crédibles sera constituée.

Aussi, les participants à la Table ronde ont retenu le mode de scrutin proportionnel concernant l’élection des députés à l’Assemblée nationale. Chaque candidat aura un suppléant désigné comme tel sur la même liste qui remplacera en cas de vacance de siège. Toujours selon la synthèse de la réunion, les participants ont recommandé que la réforme de la Constitution prend en compte le transfert des prérogatives de la Cour constitutionnelle à l’AIGE en matière de gestion des élections à l’exception du contentieux ainsi que celles dévolues au Comité national de l’accès égal aux médias d’État. Et surtout de procéder à la réforme constitutionnelle avant la fin de la Transition.

À propos des ANR, la rencontre est recommandée pour augmenter le nombre de participants au national en passant de 600 à 1.000 et de spécifier le quota pour les entités participantes. Il a également été question de donner la latitude et le temps à la Commission d’organisation de démarcher les autres entités qui n’ont pas participé à la validation de l’avant-projet des TDR et faire participer toutes les tendances politiques aux ANR.

Le Secrétaire général du ministère de la Refondation de l’État, chargé des Relations avec les Institutions, Abraham Bengaly, après avoir reçu le document de synthèse, a dévoilé le chronogramme de la tenue de l’ANR. Ainsi, il est établi que lesdites assises se tiendront au niveau local (commune et cercle) du 25 au 31 octobre et du 1er au 7 novembre dans le District de Bamako, les régions, les ambassades et consulats pour les Maliens établis à l’extérieur.

Enfin, la tenue des assises nationales proprement dites est prévue du 15 au 21 novembre prochain à Bamako.

Le chef de cabinet du ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé des Réformes politiques et institutionnelles, Yamoussa Diarra a pour sa part, rassuré sur le processus en cours concernant la mise en place de l’AIGE.

Kadi DIALLO

ÉchosMédias

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