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Mamoudou Kassogué, chef du Parquet de la Commune III : ‘’Aucun Procureur n’est fou pour classer le dossier’’

Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande instance de la Commune III de Bamako, Mamoudou Kassougué joue la carte de la prudence dans l’affaire dite de «déstabilisation du gouvernement de transition». En évoquant les termes de dénonciations et quelques contradictions contenues dans les procès-verbaux d’enquête préliminaire, le magistrat du parquet évite soigneusement les affirmations en employant le Continuer la lecture

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LES AVOCATS DE BOUBOU CISSÉ FACE À LA PRESSE : « LE DOSSIER EST VIDE, IL N Y A PAS DE PREUVE »

Affaire dite de tentative de déstabilisation de la Transition : les avocats de l’ex-Premier ministre Boubou Cissé doutent de la capacité de la justice malienne à juger ce dossier. Ils l’ont annoncé le vendredi 08 janvier dernier à la Maison de la presse, lors d’une conférence de presse, pour informer l’opinion nationale et internationale sur ce qu’on appelle désormais «le Continuer la lecture

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Mohamed Mahamar Maïga, président de la COMADDH : « Le respect des droits humains est la pierre angulaire de la paix… »

« Finaliser les documents de réparations des victimes, mettre en place un fonds fiduciaire pour aider les victimes, voir à la CVJR comme une opportunité à saisir pour défendre leurs causes et faire valoir leurs droits, appuyer la CVJR pour finaliser les documents de réparations et adopter la loi relative à la protection des victimes et témoins, appuyer le processus de Continuer la lecture

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Me Amadou Tiéoulé Diarra, président du Réseau des défenseurs du droit de l’homme : « Une Constitution ne règle pas toutes les questions »

Les problèmes du Mali n’est pas un problème des textes mais de mœurs et de valeurs. L’information a été donnée par Me Amadou Tiéoulé Diarra, président du Réseau des défenseurs du droit de l’homme au cours d’un panel à la Maison de la presse.Dans le cadre de la 5e édition de la Semaine des victimes, la Coalition malienne des défenseurs Continuer la lecture

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DROITS HUMAINS : La protection des victimes dans la législation malienne au cœur des débats

La Coalition malienne des défenseurs des droits humains (COMADDH) a organisé le 23 décembre 2020 à la Maison de la presse de Bamako, un panel sur la protection des victimes dans la législation malienne. Elle rentre dans le cadre de la 5e édition de la Semaine des victimes. La rencontre était modérée par le commissaire de la CNDH, Mahamane Agaly Continuer la lecture

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DROITS HUMAINS : Des intellos décortiquent le droit à la vérité des victimes

« Contribuer à la promotion d’un environnement plus respectueux des droits humains et des droits des victimes des crises qu’à connues le Mali de l’indépendance à nos jours » était l’objectif général de la 5e édition de la Semaine des victimes. Dans la mouvance de la 5e édition de la Semaine des victimes, la Coalition malienne des défenseurs des droits humains (COMADDH) Continuer la lecture

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LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET L’ENRICHISSEMENT ILLICITE : De la poudre aux yeux

La corruption et le détournement du bien public sont une réalité au Mali. Mais la lutte contre ces deux pratiques semble vouée à l’échec au regard des nombreux détournements et la suite réservée aux délinquants financiers. Depuis plus de 20 ans, chaque nouveau dirigeant enfile les habits du redresseur de torts, notamment contre les fossoyeurs de notre économie avant de Continuer la lecture

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5ème EDITION DE LA SEMAINE DES VICTIMES : «Solidarité humaine et Droits des victimes»

L’ouverture du lancement de la Semaine des victimes à était présidé par le président de la CNDH, M. Aguibou BOUARE, Mme Aminaï MAIGA HAIDARA présidente du CNV et le président de la COMADDH M. MAHAMAR, c’était ce dimanche 20 décembre dernier au siège de la COMADDH. Dont le thème de cette 5ème Edition est « Solidarité humaine et Droits des Continuer la lecture

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Mis à la retraite par anticipation : Un magistrat attaque le décret présidentiel

Estimant être mis à la retraite par “anticipation“, un magistrat parmi les 13 dont les noms figurent sur le décret présidentiel, a saisi la Section administrative de la Cour suprême, pour annulation du décret de mise à la retraite. Le président de la Transition, Ba N’Daw, a signé un décret de mise à la retraite de 13 magistrats. Ces éminents Continuer la lecture

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Enquête sur les tueries des 10, 11 et 12 juillet 2020, le juriste Brahima FOMBA dénonce la mise en place d’une « commission illégale » au CNT

Rien d’officiel pour l’instant ! Car, les 10 Commissions prévues dans le règlement intérieur du CNT sont les commissions habituelles de l’Assemblée nationale. Cependant, l’article 21 du règlement intérieur de CNT indique que le « Conseil national de Transition peut constituer, en outre des commissions spéciales ou d’enquête pour un objet déterminé ». Si la Commission d’enquête sur les tueries des 10, 11 Continuer la lecture

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Mise en place du Conseil national de Transition : Plainte du M5/Rfp contre le décret de désignation des membres

La Transition politique enclenchée dans notre pays depuis le départ de l’ancien président IBK peine à avoir l’adhésion de l’ensemble des acteurs. En effet, dans un communiqué dont nous avons pu nous procurer une copie, le Comité stratégique du Mouvement du 5 juin/Rassemblement des forces patriotiques (Cs/M5-Rfp) déplore les conditions de désignation des membres de l’organe législatif de la Transition, Continuer la lecture

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Lutte contre la corruption : Les ambassadeurs de l’UE au Mali soutiennent le mandat de l’OCLEI

A l’occasion  de la commémoration de la journée mondiale de la lutte contre la corruption,  les  premiers responsables des représentations diplomatiques de l’Union Européenne, le Danemark, la France, l’Allemagne et  des Pays-Bas  se sont entretenus  hier jeudi avec le président de l’Office centrale de lutte contre l’enrichissement illicite, Momini Guindo. Ces diplomates occidentaux estiment que l’OCLEI  est un partenaire important dans le cadre de la prévention et Continuer la lecture

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Coopération pénale internationale : Des magistrats maliens formés sur la cybercriminalité

En partenariat avec l’Institut national de formation judiciaire (INFJ), le projet Justice coopération internationale (JCI) a lancé, ce mardi 08 décembre, une formation des magistrats maliens sur le thème de « Coopération pénale internationale ». La formation a lieu dans le cadre de la mise en œuvre de la deuxième phase du Programme d’appui à la justice au Mali (PAJM II). Des Continuer la lecture

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JUSTICE : Double avancée pour Mopti qui a bouclé la toute première audience de son Tribunal militaire

Au titre de l’année judiciaire 2020-2021, l’appareil judiciaire s’est mis en branle, dans la région de Mopti. En premier lieu avec la tenue, les 23 et 24 novembre 2020, de la toute première audience du Tribunal militaire qui s’est penchée sur huit dossiers délictuels reprochés à autant de militaires. En second lieu, le lundi 30 novembre, ont été lancés les Continuer la lecture

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BAH N’DAW/JUSTICE : « Plus de rigueur et de courage dans la lutte implacable contre la délinquance financière et le terrorisme »

Le président de la Transition, Bah N’Daw, a présidé le jeudi 19 novembre dernier la cérémonie solennelle de la rentrée judiciaire 2020-2021 des Cours et tribunaux. C’était en présence du vice-président, le Colonel Assimi Goïta, du Premier ministre Moctar Ouane, de plusieurs membres du gouvernement de Transition, de l’ensemble des présidents des Cours et ceux des Institutions de la République. Continuer la lecture

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Me Malick Coulibaly, ancien ministre de la Justice : « Au Mali, il y a 3 entraves à l’accès à la justice »

L’entrave psychologique, l’entrave économique, l’entrave géographique, ce sont les trois grandes difficultés d’accès à la justice au Mali. C’est en tout cas ce qu’a déclaré l’ancien ministre de la Justice et des Droits de l’homme, Gardes des Sceaux, Me Malick Coulibaly, lors du lancement de la 3ème édition du Fest Hip Hop RapouDôgôkûn dont le thème était « Quelle justice Continuer la lecture

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Lutte contre la corruption : 54 dossiers et dénonciations remis aux juridictions

Les tribunaux ont de nouveau de la matière. Dans le cadre des vérifications effectuées en 2019, le Bureau du Vérificateur général a remis aux juridictions compétentes 54 dossiers et dénonciations pour enquêtes. Le manque à gagner relevé par le Végal est de 300, 613 milliards de F CFA. La révélation a été faite dans le rapport 2019 officiellement remis au Continuer la lecture

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Le rapport 2019 du BVG : Plus de 287 milliards FCFA d’irrégularités financières (SOMISY-SA, SOMILO-SA et GOUNKOTO-SA)

Le rapport 2019 du BVG décèle d’énormes pertes pour l’Etat dans plusieurs ers secteurs: Plus de 287 milliards FCFA d’irrégularités financières dans trois sociétés minières (SOMISY-SA, SOMILO-SA et GOUNKOTO-SA) L’AMRTP (4,53 milliards de FCFA), l’ORTM (4,10 milliards), l’OMH (247,95 millions), L’AMRTP (4,53 milliards de FCFA), l’ORTM (4,10 milliards), l’OMH (247,95 millions), la PPM (236,41 millions) et l’AMARAP (48,48 millions) sont Continuer la lecture

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Le président de la Transition, Bah N’Daw, après avoir reçu le rapport 2019 du Végal : «la corruption est notre cancer

Le Président de la Transition, SEM Bah N’DAW, Chef de l’Etat a depuis, ce vendredi 30 octobre, sur son bureau le rapport annuel 2019 du Bureau du Vérificateur Général. La cérémonie de remise officielle s’est tenue dans la salle des banquets de Koulouba en présence, entre autres, du Vice-président de la Transition, Colonel Assimi GOITA et du Premier ministre,  Moctar Continuer la lecture

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Attentats contre le Radisson Blu, la terrasse, l’hôtel Nord sud et le Byblos : Les auteurs condamnés à la peine de mort

La cour d’assises de Bamako a condamné, le mercredi 28 octobre 2020, Fawaz Ould Ahmed Ould AHMED Alias Ibrahim10 et Sadou Chaka dit Moussa Maïga alias Oussama à la peine de mort et au paiement de dix millions de FCFA d’amende chacun pour «Actes de terrorisme, financement d’actes de terrorisme, association de malfaiteurs, assassinat, coups et blessures volontaires, violences et Continuer la lecture

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Procès de l’attentat de la Terrasse à Bamako: «Ibrahim 10» et Sadou Chaka condamnés à mort

Après un rapide délibéré, la cour d’assises anti-terroriste de Bamako a reconnu, mercredi 28 octobre, le Mauritanien Fawaz Ould Ahmed, alias « Ibrahim 10 », coupable d’appartenance à un groupe jihadiste, d’homicide en lien avec une entreprise terroriste et de financement du terrorisme. Lui et son co-prévenu, Sadou Chaka, sont condamnés à la peine de mort ainsi qu’à 10 millions de francs Continuer la lecture

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Prééminence entre la Constitution et la Charte de la transition : La Cour suprême met fin au débat

Les juges de la Cour suprême ses sont réunis le mercredi, 7 Octobre 2020 dernier sous la présidence du président de l’Institution Wafi Ougadèye pour statuer sur la demande adressée à elle par le Secrétaire général du gouvernement en date du 24 Septembre sous le n°127/PRIM-SG. Cette demande consistait à demander l’avis juridique des membres de la Cour sur le Continuer la lecture

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Lutte contre l’enrichissement illicite : Le Syntade s’insurge contre la junte et l’Oclei

Dans une correspondance adressée au ministre en charge de la Fonction publique, le Syndicat national des travailleurs des administrations d’Etat (Syntade) demande, sur un ton menaçant, notamment l’arrêt immédiat des procédures judiciaires initiées par l’Office national de lutte contre l’enrichissement illicite contre des fonctionnaires. A peine installé dans son fauteuil  que le nouveau  ministre du Travail, de la Fonction publique, Porte-parole du Continuer la lecture

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Détention arbitraire des personnalités politiques et militaires : La judiciarisation des dossiers a débuté mardi

Arbitrairement arrêtés le 18 août 2020, le jour même du coup d’Etat militaire qui a renversé, le Président Ibrahim Boubacar Keita, des personnalités civiles (le Premier ministre Boubou Cissé et le Président de l’assemblée nationale Moussa Timbiné) et des officiers supérieurs, une douzaine, croupissent  toujours en prison. Parmi ces officiers figurent en bonne place, l’ancien ministre de la Défense, le Continuer la lecture

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Communique de Presse N°007/AMDH sur la crise Socio-politique du Mali

Bamako, le 19 Aout 2020 : L’Association Malienne des Droits de l’Homme (AMDH) prend acte de la démission du Président de la République, de la dissolution de l’assemblée nationale et du gouvernement et appelle à une transition civile concertée et au respect des droits humains. Le 18 août 2020 vers 8h une mutinerie intervient au camp Soundiata KEITA de Kati Continuer la lecture

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Controverses juridiques de la démission d’IBK

Que nul ne nous parle encore de coup d’Etat, puisque notre Président IBK a tout simplement démissionné, créant du coup une vacance de pouvoir. Ce qui est tout à fait en adéquation avec notre Constitution qui prévoit effectivement en son article 36 les cas de vacance de la Présidence de la République  » pour quelque cause que ce soit » dont Continuer la lecture

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Me KASSOUM TAPO répond aux leaders du M5-RFP: «Je n’ai donné aucune instruction de répression à qui que ce soit»

Le ministre de la Justice, Garde des sceaux et des Droits de l’Homme, Me Kassoum Tapo a, au cours d’un point de presse, hier, répondu aux leaders du M5 qui l’accusent d’être à la base des » condamnations expéditives de leurs jeunes « . A ses dires, il » n’a donné aucune instruction de répression » contre les militants du Continuer la lecture

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Idrissa Arizo Maïga, Procureur général: ‘‘aucune attitude ou comportement de nature rebelle contre le ministre Tapo n’a été exprimé par un seul Procureur de mon ressort’’

La Déclaration de l’Association Malienne des Procureurs et Poursuivants a été reçue par un cinglant désaveu par le Parquet général qui rappelle que le principe hiérarchique est l’un des caractères principaux du Parquet. Le Procureur Général près la Cour d’Appel de Bamako nous apporte les éclairages nécessaires. Dans une Déclaration datée du lundi 10 août 2020 sous la signature de Continuer la lecture

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Mali: Premier revers pour Me Tapo, l’AMPP suspend «toute collaboration» avec le ministère de la Justice

Nommé ministre de la Justice, Garde des Sceaux dans le gouvernement restreint de Boubou Cissé, Me Kassoum Tapo confond la gestion de son cabinet d’avocat à celui d’un département ministériel. C’est du moins, le constat fait par l’Association Malienne des Procureurs et Poursuivants (AMPP). Dans une déclaration publiée, ce lundi 10 août, «en réaction aux propos du Ministre entrant de Continuer la lecture

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Nomination des « 9 Sages » de la Cour constitutionnelle : « énième violation » de la Loi fondamentale

Les nouveaux membres de la Cour Constitutionnelle prêtent serment ce lundi 10 aout devant l’Assemblée nationale. La cérémonie va se dérouler en présence du Président de la République. Une fois installés, les neufs (09) sages auront la lourde tâche de trancher le contentieux électoral, né des législatives de mars et avril 2020. Sept magistrats et deux avocats dont trois femmes. Continuer la lecture

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MORT DES MANIFESTANTS LES 10, 11, ET 12 JUILLET : Le M5 porte plainte contre la police nationale et la FORSAT

Le Mouvement du 5 Juin prévoit un nouveau rassemblement ce mardi 11 août . L’annonce a été faite hier mardi à l’issue de l’assemblée générale du Comité stratégique. Les responsables du M5-RFP annoncent également l’introduction d’une plainte auprès des juridictions nationales et internationales suite aux événements des 10, 11 et 12 juillet derniers. Pendant ce temps, à Bamako la situation Continuer la lecture

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Sortie de la crise sociopolitique : Me Tapo réussira-t-il sa politique de la carotte et du bâton ?

A travers les récentes interventions de l’avocat général près la Cour d’Appel de Bamako, Alou Nampé, sur instruction du nouveau ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Me Kassoum Tapo,  la machine judiciaire est en train de réussir le pari de mettre fin au désordre… Par une bonne démarche pédagogique et coercitive, l’appareil judiciaire, sous la férule du Continuer la lecture

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Cour Constitutionnelle du Mali: Amadou Ousmane Touré désigné président

L’ancien vérificateur général du Mali, Amadou Ousmane Touré est le nouveau président de la Cour Constitutionnelle. Il a été désigné ce dimanche à l’unanimité par ses pairs en tant que doyen d’âge parmi les 09 nouveaux sages nommés vendredi dernier par un décret présidentiel. Il est important de rappeler que la désignation de ces 09 conseillers à la Cour Constitutionnelle Continuer la lecture

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Mali: Les nouveaux 09 membres de la Cour constitutionnelle sont connus

C’est officiel ! Les 09 nouveaux membres de la Cour constitutionnelle sont connus. Le président de la République a signé, ce vendredi 07 août, le décret portant nomination des membres de la nouvelle Cour Constitutionnelle. Le M5 – RFP n’a joué aucun rôle dans la mise en place de la Cour. On le savait déjà, 03 membres de la Cour avaient Continuer la lecture

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JUSTICE : A propos des tueries des 10, 11 et 12 juillet dernier : «Les enquêtes sont en cours, le juge a commencé l’audition des victimes et des témoins»

JUSTICE : A propos des tueries des 10, 11 et 12 juillet dernier : «Les enquêtes sont en cours, le juge a commencé l’audition des victimes et des témoins» dixit le Procureur Kassogué Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de la Commune III du District de Bamako, chargé du Pôle Economique et Financier de Bamako, Continuer la lecture

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Désobéissance civile au Mali : Plusieurs manifestants du M5-RFP aux arrêts

L’horizon s’obscurcit  pour le M5-RFP, qui en plus  des querelles internes à cause  de la ligne à suivre,  fait face à une série d’arrestations au sein de son rang.  De Bamako à Kayes plusieurs jeunes manifestants ont été  arrêtés, certains jugés et condamnés à un emprisonnement ferme  « pour entrave à la liberté de travail, attroupement et trouble à l’ordre public » Le Président de la République Ibrahim Boubacar Continuer la lecture

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