0 0
Read Time:59 Second

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres de la dissolution des Conseils communaux des Communes rurales de  Konsiga (Région de Kayes), de Koula, de Baguinéda-camp et de Kambila (Région de
Koulikoro)…

La dissolution du Conseil communal est prévue par la Loi n°2023-004 du 13 mars 2023 portant Code  des Collectivités territoriales. Aux termes de l’article 8 de la loi susvisée, «le Conseil communal peut être suspendu ou dissous. Dans tous les cas, le Conseil communal est admis préalablement à fournir  des explications écrites, par l’entremise du Maire, au Représentant de l’Etat dans le Cercle…».

Les Conseils communaux des Communes rurales de Konsiga (Région de Kayes), de Koula, de Baguineda-Camp et de Kambila (Région de Koulikoro) se caractérisent depuis un certain temps par des dysfonctionnements et des violations de la loi.

Face à ces situations de fautes graves de gestion administrative, des demandes d’explication ont été  adressées aux Conseils communaux concernés, conformément à la loi. Les dissolutions sont proposées à l’effet de mettre fin aux dérives constatées.

A. Ouattara

ÉchosMédias

Happy
Happy
0 %
Sad
Sad
0 %
Excited
Excited
0 %
Sleepy
Sleepy
0 %
Angry
Angry
0 %
Surprise
Surprise
0 %
Previous post Kidal : l’armée renforce sa présence
Next post Mali : Le gouvernement promet de tout mettre en œuvre pour libérer les otages

Average Rating

5 Star
0%
4 Star
0%
3 Star
0%
2 Star
0%
1 Star
0%

Laisser un commentaire