
Le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Général de division Abdoulaye MAIGA a informé le gouvernement de la dissolution du Conseil communal de la Commune VI du District de Bamako, lors du dernier Conseil des ministres. Cette décision est prise conformément aux dispositions de la Loi n°2023-004 du 13 mars 2023 portant Code des Collectivités territoriales…
Selon l’article 8 de cette loi, « le Conseil communal peut être suspendu ou dissous ». Avant toute décision, le Conseil communal est tenu de fournir des explications écrites, par l’intermédiaire du Maire, au Représentant de l’Etat dans le Cercle.
Le Conseil communal de la Commune VI a été confronté, depuis un certain temps, à des dysfonctionnements graves et à des violations répétées de la loi. En réponse à ces dérives, une demande d’explications a été adressée au Conseil communal, conformément aux exigences légales.
Les faits constatés ont conduit à la proposition de dissolution du Conseil communal, afin de mettre un terme aux problèmes observés et de garantir le bon fonctionnement des institutions locales. En vertu de l’article 10 de la loi précitée, « la dissolution est prononcée par décret motivé pris en Conseil des Ministres sur proposition du ministre chargé des Collectivités territoriales ».
Source : Malijet