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Le ministre des Mines a informé le Conseil des Ministres de la dissolution des organes de la Chambre des Mines du Mali et de la mise en place d’un Collège transitoire. Cette décision fait suite à des difficultés dans l’organisation des élections et au non-renouvellement des organes de la Chambre…
La Chambre des Mines du Mali, créée par l’Ordonnance n°2018-021/P-RM du 08 août 2018, est une organisation consulaire ayant pour mission l’organisation et la représentation des personnes physiques et morales évoluant dans diverses branches professionnelles des mines.
La première élection consulaire de la Chambre s’est tenue en 2010, aboutissant à la formation d’un bureau national de 7 membres, élus pour un mandat de 5 ans.
À la fin de ce mandat en 2016, des problèmes organisationnels et des insuffisances dans les textes régissant la Chambre ont entravé la tenue d’élections.
Le ministre des Mines, par l’Arrêté n°2016-0445/MM-SG du 15 mars 2016, a prorogé le mandat des organes de la Chambre des Mines, en vertu de l’article 44 du Décret n°2016-112/P-RM du 02 mars 2016, qui fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de cette institution.
Un audit institutionnel mené en 2016 par le Ministère des Mines et ses services rattachés a recommandé la restructuration de la Chambre des Mines pour en faire une institution représentative, légitime et efficace, capable de proposer des idées et de jouer un rôle de partenaire clé de l’État dans la mise en œuvre de ses politiques.
Cependant, le non-renouvellement des organes a affecté le fonctionnement de la Chambre des Mines.
Le ministère des Mines a donc entrepris des consultations en vue de relancer le processus de renouvellement des organes. Ces consultations ont révélé que les conditions nécessaires pour des élections sereines et crédibles ne pouvaient être réunies avec le bureau en place.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance du 08 août 2018, lorsqu’il n’y a pas eu d’élections ou en cas de violation de la loi, un décret pris en Conseil des Ministres prononce la dissolution des organes de la Chambre des Mines et instaure un collège transitoire.
Ce dernier aura pour mission de gérer les affaires courantes de la Chambre des Mines jusqu’à l’organisation de nouvelles élections.
Le Collège transitoire aura ainsi pour rôle de garantir le bon fonctionnement de la Chambre des Mines en attendant que des élections soient organisées dans des conditions adéquates et conformes aux attentes de toutes les parties prenantes.
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Source : Malijet
