0
0
Objet: Démarrage des prélèvements spécifiques pour abonder le Fonds de soutien aux Projets d’infrastructures de base et de développement social. Monsieur le Directeur, Dans le cadre de l’opérationnalisation du Fonds dénommé Fonds de soutien aux Projets d’infrastructures de base et de développement social, tel que prévu par l’Ordonnance n°2025- 008/PT-RM du 07 février 2025 et son Décret d’application n°2025/0077/PT-RM du 07 février 2025, nous vous informons que les prélèvements spécifiques visés par lesdits textes devront être exécutés à compter du premier jour ouvrable suivant la publication du décret d’application dans le journal officiel, c’est-à-dire le 10 février 2025…
Aussi, nous vous demandons de veiller à ce que votre système de facturation et de collecte soit mis à jour afin d’assurer une gestion fluide et conforme de ces prélèvements.
Il est impératif que les montants collectés solent versés mensuellement dans le compte bancaire ouvert dans les livres de la Banque Nationale de Développement Agricole (BNDA) sous le numéro ML043 01001 002001202882 78 ».
Tout retard ou défaut de paiement vous expose à des sanctions conformément aux dispositions de l’article 8 du Décret n°2025/0077/PT-RM du 07 fevrier 2025. :254-TH: 223 20:22 50 58120 22.58 06-Fax: +225 20 22 13 14/20 22 14 54-Hamdallaye ACI 2000-Bamako (Mal).
Nous comptons sur votre coopération pour la réussite de cette initiative dont l’objectif est d’améliorer les conditions de vie des populations en facilitant l’accès aux infrastructures essentielles.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de nos salutations distinguées.
Alousséni SANOU
Commandeur de l’Ordre national
