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Arrêté n°2025 /MEF-SG DU 04 MARS 2025 Portant renouvellement de la durée du gel des biens et ressources économiques des personnes inscrites sur la liste nationale des sanctions financières ciblées…
LE MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la Constitution;
Vu la Charte de la Transition; Vu la Loi n°2022-001 du 25 février 2022 portant révision de la Charte de la Transition;
Vu l’Ordonnance n°2024-011 du 30 août 2024 portant lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive;
Vu le Décret n°07-291/PRM du 10 août 2007 fixant l’organisation et les modalités de financement de la Cellule nationale de Traitement des Informations financières;
Vu le Décret n°2021-0682/PT-RM du 24 septembre 2021, modifié portant désignation de l’autorité compétente et définition de la procédure en matière de gel administratif dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive;
Vu le Décret n°2024-0657/PT-RM du 21 novembre 2024 portant nomination du Premier ministre; Vu le Décret n° 2024-0658/PT-RM du 21 novembre 2024 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu l’Arrêté interministériel n 2022- 3215/MEF-MDAC-MJDHGS-MAECI-MATD- MSPC-MARCC-SG du 25 juillet 2022 portant attribution, composition et fonctionnement de la Commission Consultative de Gel administratif en matière de lutte contre le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive;
Vu l’arrêté n°2024-1199/MEF-SG du 09 mai 2024 portant inscription sur la liste nationale des sanctions financières ciblées;
Vu la Décision n°2022-00090/MEF-SG du 22 novembre 2022 portant désignation des membres de la Commission Consultative de Gel administratif en matière de lutte contre le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive;
La Commission consultative de gel administratif entendue, ARRETE Article
1: Le gel des biens et ressources économiques de messieurs Iyad Ag Ghaly alias Abou Al Fadal ou Fadel alias Sidi Mohamed Arhali, Amadou BARRY alias Amadou KOUFFA alias Amadou DIALLO, Alghabass Ag INTALLA, Bilal Ag ACHERIF, Fahad Ag ALMAHMOUD, Achafagui Ag BOUHADA, inscrits sur la liste nationale des sanctions financières ciblées suivant l’Arrêté n°2024-0197/MEF-SG du 08 mars 2024 est renouvelé pour une période de six (06) mois à compter du 07 mars 2025.
Article 2: .le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel et sur le site web du Ministère en charge des finances.
Bamako, le 04 MARS 2025
Le ministre de l’Economie et des Finances
Alousséni SANOU
