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Les Présidentes et présidents, des partis politiques du Mali engagés au sein du Forum des Partis et Mouvements Politiques (FPMP) et de l’initiative des Partis Politiques pour la Charte (IPAC) ont tenu la cérémonie de restitution et de signature solennelle du document consensuel sur la charte des partis politiques. C’était mardi 11 mars 2025, à la Maison de la presse, en présence de nombreux leaders politiques dont : Youniuss Hamèye DICKO, Modibo SIDIBÉ, Mountaga TALL, Djibuiba KEÏTA dit PPR, Oumar Hammadoun DICKO, Oumar Ibrahim TOURE, Hamidou DIABATÉ, Gouagnon COULIBALY, Me Demba TRAORÉ…
A l’entame, le Doyen des Présidentes et présidents, des partis politiques du Mali, le Pr Younouss Hameye Dicko a salué la mobilisation de la plupart des partis politiques du Mali pour cet exercice qui va sûrement aider le gouvernement à aller très vite dans l’adoption de la nouvelle Charte des partis politiques du Mali. Il a invité les maliens à se donner la main et à se mobiliser comme un seul Homme, chaque qu’il s’agit de l’intérêt supérieur du Mali.
A sa suite, Moussa Djiré a procédé à la présentation des propositions consensuelles sur la relecture de la loi 05-047 portant Charte des partis politiques.
Il a rappelé que les Assises Nationales de la Refondation (ANR) conclues à Bamako en décembre 2021, ont recommandé au chapitre des mesures politiques et institutionnelles : la réduction du nombre de partis politiques en appliquant des conditions restrictives de création et de financement ; la relecture de la Charte des partis politiques avec une réaffirmation du statut du chef de file de l’opposition ; et la fin du nomadisme politique en cours de mandat.
En effet, il a ajouté que dans ce contexte, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des réformes politiques et du soutien du processus électoral, a demandé dans ses correspondances aux partis politiques de lui faire parvenir des propositions écrites au plus tard le 14 mars 2025 dans le cadre d’une éventuelle relecture de la Loi 05-047 du 15 août 2005 portant Charte des partis politiques en République du Mali.
Toutefois, il a annoncé les modifications consensuelles proposées.
En plus du préambule qui doit être modifié pour prendre en compte l’actualisation et l’adaptation de Charte des partis politiques à la constitution du 22 juillet 2023, il est venu en détail sur les modifications qui portent sur le chapitre II qui traite de la formation des partis politiques.
Après avoir proposé de « maintenir le principe de la déclaration préalable avec le dépôt d’un projet de société en plus des autres pièces requises« , il dira que le document consensuel propose de réduire le nombre de partis politiques par des mesures incitatives.
Les propositions de modification ont aussi été proposé sur le chapitre IV qui traite des ressources financières des partis politiques ; le chapitre V qui traite de la subvention de l’état aux activités des partis politiques ; le chapitre X qui traite des rapports des partis politiques avec l’état ; le chapitre XI qui porte sur les interdictions, les sanctions et les pénalités. Ici, il est proposé de créer de nouvelles dispositions dans la Charte relative à la lutte contre la transhumance politique/nomadisme politique en cours de mandat.
Mieux, il a été proposé comme sanction au nomadisme politique : la perte/d’échéance du mandat électoral ; impossibilité de se représenter aux prochaines échéances électorales ; impossibilité de créer un parti politique pendant au moins un an.
En plus de soutenir les leaders des partis politiques par l’octroi de passeports de service, pour les partis ayant au moins 400 élus municipaux ou 5 députés, il a été proposé dans un article nouveau d’aligner le Chef de file de l’opposition sur le plan protocolaire et sécuritaire aux Présidents d’Institutions de la République.
Les signataires du document consensuel, estimant que cette relecture est aussi une occasion de moraliser, fustigent les alliances contre-nature lors des élections.
Ainsi, proposent-ils d’insérer qu’en aucun cas “une alliance ne peut être scellée entre un parti proche de la majorité et un parti politique de l’opposition afin de préserver la transparence dans le jeu démocratique. Il s’agit de contrôler et de censurer.”
De même, ils sont favorables à des dispositions qui interdisent la transhumance politique devant être sanctionnée “par la déchéance du mandat”, mais aussi avec l’impossibilité pour la personne incriminée “d’être candidate à la prochaine élection”.
De plus, il doit être interdit de créer un parti politique pendant au moins un an.
Également, le renforcement du statut du chef de file de l’opposition dans la charte. “Nous voulons que le chef de file de l’opposition soit aligné sur le même plan protocolaire et sécuritaire que les présidents des institutions de la république”, ajoutent-ils dans leur document
Le document paraphé par plus d’une centaine de partis politiques est la synthèse de réflexions du Forum des partis et mouvements politiques et de l’Initiative des partis politiques pour la charte qui décident d’harmoniser leur position.
Leur contribution à l’amélioration de la charte adoptée en 2005 ayant montré des lacunes, tout en prenant en compte les préoccupations des partis.
La version française de la déclaration commune a été lue par Mamadou Oumar Sidibé, Président forum des Partis et Mouvements Politiques (FPMP), et le version Bamanakan per Mountaga Tall, marquant ainsi la signature solennelle du document de propositions consensuelles, intitulées : « DÉCLARATION DES PARTIS POLITIQUES SUR LA RELECTURE DE LA CHARTE DES PARTIS POLITIQUES« .
Aissetou Cissé
ÉchosMédias
