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DECRET N°2025-0318/PT-RM DU 07 MAI 2025 PORTANT SUSPENSION DES ACTIVITES DES PARTIS POLITIQUES
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, CHEF DE L’ETAT,
Vu la Constitution ;
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi n°2022-001 du 25 février 2022 portant révision de la Charte de la Transition ;
Vu la Loi n°66-6/AN-RM du 02 mars 1966, modifiée, portant règlementation des assignations à résidence, des mesures d’éloignement et d’expulsion ;
Vu la Loi n°04-038 du 05 août 2004, modifiée, relative aux associations ;
Vu la Loi n°04-051 du 23 novembre 2004 portant organisation générale de la Défense nationale ;
Vu la Loi n°2012-006 du 23 janvier 2012, modifiée, portant principes fondamentaux de l’organisation administrative du territoire ;
Vu l’Ordonnance n°36/PCG du 28 mars 1959 portant loi sur la liberté de réunion ;
Vu le Décret n°2024-0657/PT-RM du 21 novembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le Décret n°2024-0658/PT-RM du 21 novembre 2024 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le Décret n°2025-0070/PT-RM du 03 février 2025 fixant les intérims des membres du Gouvernement,
STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES,
DECRETE :
Article 1er : Sont suspendues jusqu’à nouvel ordre, pour raison d’ordre public, les activités des partis politiques sur toute l’étendue du territoire national. La mesure de suspension s’applique aux activités des associations à caractère politique et aux activités de toutes autres organisations se réclamant d’un caractère politique.
Article 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au
Journal officiel.
Bamako, le 07 mai 2025
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat,
Général d’Armée Assimi GOITA
Le Premier ministre,
Général de Division Abdoulaye MAIGA
Le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation,
Général de Division Abdoulaye MAIGA
Le ministre de la Défense et des anciens Combattants,
Général de Corps d’Armée Sadio CAMARA
Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux,
Mamoudou KASSOGUE
Le ministre de la Défense et des anciens Combattants, ministre de la Sécurité et de la Protection civile par intérim,
Général de Corps d’Armée Sadio CAMARA
Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Réformes politiques et du Soutien au Processus électoral,
Mamani NASSIRE
