Le bras de fer judiciaire engagé contre la dissolution des partis politiques au Mali entre dans une phase historique . Dans un communiqué diffusé à l’aube de ce mercredi 25 juin, le pool des avocats mené par Me Mountaga Tall annonce que les premières audiences se tiendront les 7 et 8 juillet 2025 devant les tribunaux de grande instance des communes 1 et 6 de Bamako.
Au total, sept procédures ont été enclenchées…
Cinq devant les juridictions civiles de la capitale, une devant la Section administrative de la Cour suprême et une autre devant le Pôle national de lutte contre la cybercriminalité, cette dernière visant deux membres du Conseil national de Transition (CNT).
Des juridictions civiles partiellement saisies
Les requérants n’ont pas sollicité l’annulation d’un acte administratif en tant que tel, mais ont demandé aux juridictions civiles de constater une atteinte grave aux libertés constitutionnelles, Me Mountaga Tall.
Sur les cinq tribunaux saisis, trois se sont déclarés incompétents (communes 3, 4 et 5), considérant que la question relèverait de la Cour suprême. Mais pour les communes 1 et 6, les affaires seront bel et bien examinées.
Des audiences contradictoires sont donc prévues au début du mois prochain, au terme desquelles les décisions devraient être rendues.
Les avocats ont d’ores et déjà interjeté appel des décisions d’incompétence. «Ces appels sont essentiels pour la construction d’une jurisprudence nationale sur la question des libertés fondamentales dans un contexte de transition», souligne le communiqué.
Une décision attendue de la Cour suprême
En parallèle, une autre requête a été introduite devant la Section administrative de la Cour suprême. Celle-ci a été transmise au Contentieux de l’État pour une réponse formelle du gouvernement.
À l’issue de cette procédure, la Cour constitutionnelle pourrait être amenée à se prononcer sur la conformité des textes de dissolution avec la loi fondamentale, une étape qualifiée d’«historique» par Me Tall.
Deux membres du CNT dans le viseur de la justice
Une autre affaire concerne Biton Mamari Coulibaly et Moulaye Keïta, deux membres du Conseil national de Transition, accusés d’avoir tenu des propos «violents, outrageants et injurieux» lors des manifestations des 3 et 9 mai derniers. Ces faits, qualifiés de «préoccupants» par les avocats, avait provoqué une vive réaction dans l’opinion publique.
Selon le communiqué du pool des avocats, le dossier a été transmis au Parquet général.
