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Le vendredi 9 octobre 2025, l’Autorité de Protection des Données à Caractère Personnel (APDP) et l’Autorité de Régulation des Marchés Publics et des Délégations de Service Public (AMRDS) ont procédé à la signature d’une convention de partenariat stratégique visant à renforcer la protection des données à caractère personnel dans le domaine de la commande publique au Mali…
C’était dans la salle de conférence de l’APDP, sous la présidence du Professeur Mamoudou Samassékou, Président de l’APDP et Docteur Alassane Ba, Président de l’AMRDS, en présence des Commissaires et cadres des deux institutions.
Cette convention marque la volonté commune de ces deux institutions de mutualiser leurs efforts pour renforcer la conformité numérique et de sécurité juridique de traitement des données à caractère personnel, dans les procédures de passation et de l’exécution des marchés publics.
Elle est une étape importante vers une meilleure intégration de protection des données dans la gestion, gage de transparence et confiance et d’efficacité.
Dans son intervention, le Président de l’Autorité des Données à caractère Personnel (APDP), Pr Mamoudou Samassékou a rappelé que : « le domaine des marchés publics est un pilier central de l’action publique. Il est également un domaine où circulent et se traitent d’innombrables données à caractère personnel : Ces données, qu’elles concernent les identités, les coordonnées, les références professionnelles, les informations financières ou administratives, sont au cœur du fonctionnement du système de commande publique. Dès lors, leur collecte et leur traitement doivent être justifiés, sécurisés et respectueux des droits fondamentaux conformément à la Loi n°2013-015 do 21 mai 2013, modifiée, portant protection des données à caractère personnel au Mali« .
L’AMRDS est une autorité administrative indépendante, chargée de veiller au bon fonctionnement du système de passation des marchés publics, dans le but d’accroître la transparence.
Le Président de l’AMRDS, Dr Mamadou Ba a pour sa part souligné que, ce partenariat est une étape importante dans la gestion et le traitement des données collectées.
A cet effet, il dira que : « dans l’exercice de nos attributions, qu’il s’agisse de la gestion du personnel, du contentieux ou de l’audit des marchés publics : nous sommes amenés à collecter et traiter des données à caractère personnel. Et ce constat est la nécessité de minimiser les risques de dérives ou de compromission, nous en sommes conscients et c’est pourquoi nous sommes venus vers vous pour consolider nos rapports, dans le partage des données à caractère personnel« .
À travers cette convention, les deux institutions s’engagent à unir leurs efforts pour : « renforcer la capacité des acteurs de la commande publique sur la protection des données à caractère des données personnelles; développer les outils pédagogiques normatifs permettant d’intégrer la culture de protection des données à caractère personnel dans les marchés publics ; accompagner l’ARMDS et les acteurs économiques dans la mise en conformité de leurs traitements de données ; et plus largement, promouvoir la transparence, l’éthique et la responsabilité numérique dans la gestion publique« .
En effet, la convention s’articule autour d’axes de collaboration concrets : l’ARMDS et l’APDP s’engagent à mener des actions conjointes d’information et de formation auprès des agents publics et des opérateurs économiques intervenant dans la commande publique
Toutefois, l’ARMDS développera des dispositifs de formation et procèdera à la vulgarisation des contenus et outils pédagogiques produits par l’APDP (guides, ateliers, etc.).
L’APDP contribuera à définir en commun les thématiques prioritaires des dispositifs de formation. Elle accompagnera l’ARMDS dans la mise en conformité de ses propres traitements de données à caractère personnel et l’aidera à accomplir ses formalités déclaratives.
Aussi, proposera également des normes ou recommandations visant le renforcement de la protection des données personnelles dans les contrats de marchés publics
Pour le pilotage et le suivi de la convention, un Comité de Pilotage et un Comité Technique ont été institués.
Il est à noter que, la convention s’étend sur une durée de trois (3) ans, et engagé les deux institutions â conjuguer leurs efforts pour garantir à la fois l’efficacité économique et la protection des libertés publiques et individuelles.
Aissetou Cissé
ÉchosMédias
