Dans le cadre de la Semaine de la Lutte contre la Corruption au Mali, notre rédaction a eu le privilège de s’entretenir avec Monsieur Alassane BA, Président de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics et des Délégations de Service Public (ARMDS)…
L’ARMDS est une institution clé dans la promotion de la bonne gouvernance et de la transparence dans l’attribution et l’exécution des marchés publics, un secteur où les risques de corruption sont particulièrement élevés.
Aujourd’hui-Mali : Monsieur le Président BA, merci de nous accorder cet entretien. La lutte contre la corruption est un enjeu majeur pour le développement du Mali. Quel rôle spécifique joue l’ARMDS dans ce combat, notamment à travers le prisme des marchés publics ?
Alassane BA : Merci à vous. Notre rôle est fondamental, car les marchés publics représentent une part très significative des dépenses de l’État et sont, par nature, exposés aux tentatives de malversation. L’ARMDS agit principalement à trois niveaux : la prévention, la détection et la régulation. Pour la prévention, nous travaillons constamment à l’amélioration du cadre légal et réglementaire pour le rendre plus hermétique à la fraude. C’est au niveau de la détection que nos missions d’audit et d’enquêtes prennent toute leur importance. En tant que régulateur du système national de passation de la commande publique, nous assurons l’application stricte des règles et la sécurisation des procédures en vue de garantir l’égalité d’accès à la commande publique.
Parlons des audits. Quelle est l’approche de l’ARMDS en matière d’audit des marchés publics, et quel impact direct ces audits ont-ils sur la détection et la sanction des pratiques corruptives ?
L’audit des marchés publics est l’un de nos outils les plus puissants. Nous réalisons des audits a posteriori (après l’exécution). Il vise à s’assurer de la conformité des procédures d’acquisition avec le Code des Marchés Publics et les principes de transparence et d’efficacité. Nos rapports d’audit mettent en évidence toutes les irrégularités dans un marché public. Lorsque des indices de corruption ou de fraude sont avérés, nos rapports sont transmis aux autorités compétentes (financières et judiciaires) pour d’éventuelles sanctions. L’effet dissuasif de nos contrôles est également considérable.
L’une des particularités de l’ARMDS est sa mission de règlement non juridictionnel des litiges. Comment ce mécanisme contribue-t-il à la lutte contre la corruption ?
Le règlement non juridictionnel des litiges est essentiel. Dans les marchés publics, un litige est souvent le signe d’une mauvaise pratique ou, potentiellement, d’une tentative de corruption non aboutie. C’est un principe qui offre aux soumissionnaires et aux entreprises une voie de recours rapide pour contester les décisions des autorités contractantes (par exemple, une éviction injustifiée ou des critères d’évaluation opaques).
En permettant de dénoncer et de corriger très rapidement des irrégularités dans le processus d’appel d’offres avant l’attribution du contrat, nous cassons les chaînes de la corruption au moment de leur formation. Si un soumissionnaire tente d’être favorisé de manière illicite, le règlement non juridictionnel des litiges permet à ses concurrents de s’y opposer immédiatement, rétablissant ainsi l’équité et la transparence.
Vous avez également en chantier la mise en place du Portail Malien de la Commande Publique. Quelle est son importance pour la transparence et comment ce portail contribuerait-il à rendre le secteur moins perméable à la corruption ?
Une fois opérationnel, le portail sera un progrès majeur vers la transparence totale. Il met en œuvre le principe de la publicité exhaustive et de l’accès à l’information. C’est un outil de veille citoyenne puissant. Lorsque tout est publié, l’opacité disparaît. Le simple fait qu’un citoyen, un journaliste ou une organisation de la société civile puisse facilement consulter qui a remporté quel marché et à quel prix est une garantie contre les tentatives de truquage des offres et les éventuelles ententes illicites. La lumière est le meilleur des désinfectants contre la corruption.
Monsieur le Président, vous avez mentionné un engagement continu pour l’amélioration du cadre légal. Face à la persistance d’une perception de corruption, comme le soulignent certains indices internationaux, quelles sont les principales réformes du Code des Marchés Publics ou les initiatives majeures actuellement en cours ou prévues par l’ARMDS pour renforcer l’arsenal anti-corruption ?
Il est vrai que la route est longue, mais nous avançons sur plusieurs fronts majeurs. L’efficacité de la lutte passe aujourd’hui par la professionnalisation des acteurs et la digitalisation totale de la commande publique. La réforme la plus structurante est la transition vers le système de commande publique électronique.
Le Portail Malien de la Commande Publique en cours de finalisation est la première étape, mais nous devons aller plus loin. Car, la digitalisation complète (dépôt des offres, évaluation, notification) permet de réduire au maximum l’interaction physique entre l’entreprise soumissionnaire et l’agent public. Moins de contacts humains, c’est moins d’opportunités de corruption, de pressions et de favoritisme. Les systèmes électroniques offrent une traçabilité parfaite de toutes les étapes, de la publication de l’appel d’offres à l’attribution.
Chaque clic est horodaté et enregistré, rendant les tentatives de modification ou de substitution d’offres quasiment impossibles. La meilleure loi ne vaut que par les hommes qui l’appliquent. C’est pourquoi, nous intensifions les sessions de formation pour les acteurs de la commande publique de Kayes à Kidal en passant par Bamako et les nouvelles régions administratives du Mali. Ces formations mettent l’accent non seulement sur les procédures, mais aussi sur les règles d’éthique et de déontologie.
L’objectif de la professionnalisation est de faire des agents publics de véritables professionnels des achats, capables de résister aux pressions politiques ou hiérarchiques et de prendre des décisions basées uniquement sur l’intérêt public et la légalité.
Un dernier mot pour conclure cet entretien, Monsieur le Président ?
La lutte contre la corruption est un marathon, pas un sprint. L’ARMDS continuera de renforcer ses outils de contrôle, de promouvoir la digitalisation de la commande publique et de collaborer étroitement avec toutes les structures de bonne gouvernance. Nous appelons les opérateurs économiques à être des partenaires de la transparence, et les citoyens à être des sentinelles de la bonne gestion. L’argent public est sacré. La lutte contre la corruption dans les marchés publics ne se gagnera pas seulement avec des lois, mais par la lumière. Le jour où chaque citoyen pourra suivre chaque franc dépensé par l’État sur son téléphone, la corruption aura perdu son meilleur allié : l’opacité. Notre engagement est de rendre ce secteur entièrement transparent.
Réalisé par El Hadj A.B. HAIDARA
Source Aujourd’hui Mali
