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Le président burkinabè a accordé des remises de peines à 963 détenus à l’occasion du 1er janvier 2026, en application du droit de grâce constitutionnel, a annoncé le Conseil des ministres…
Le décret présidentiel accordant la clémence à 963 détenus, adopté en Conseil des ministres, s’appuie sur l’article 54 de la Constitution du 2 juin 1991 qui confère au Chef de l’État un droit de grâce, rendu applicable par la loi n°010-2017/AN du 10 avril 2017 portant régime pénitentiaire au Burkina Faso.
Les mesures concernent des détenus condamnés à des peines d’emprisonnement dont les jugements sont devenus définitifs. Ainsi, 372 détenus bénéficient d’une remise totale du reliquat de leurs peines, 590 autres d’une remise partielle allant de 3 à 12 mois, et un condamné à perpétuité voit sa peine commuée.
Les bénéficiaires ont été sélectionnés selon plusieurs critères : l’âge, la minorité pénale, l’état de santé précaire ou l’implication dans les travaux au sein des unités de production agricole, ateliers et travaux communautaires. Une attention particulière a été accordée aux condamnés ayant sollicité la commutation de leur peine en Travail d’intérêt général (TIG).
Selon le gouvernement, ces mesures de clémence s’inscrivent dans une démarche humanitaire visant à offrir une seconde chance aux personnes ayant manifesté des efforts tangibles de réhabilitation.
La liste complète des 963 bénéficiaires sera publiée prochainement au Journal Officiel du Burkina Faso.
Ho/Sf/APA
Source: https://fr.apanews.net
