L’Hôtel Maeva Palace a servi de cadre, le jeudi 22 janvier 2026, à l’atelier de validation du Guide des saisies et des confiscations. L’ouverture des travaux a été placée sous la présidence d’Ibrahima Berthé, représentant du Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, en présence du Directeur Général de l’Agence de Recouvrement et de Gestion des Avoirs Saisis ou Confisqués (ARGASC), Oumar Traoré, ainsi que d’Olivier Tshibola, représentant du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD)…
Organisé par l’ARGASC avec l’appui du Projet LUCCEI II, cet atelier a porté sur la validation du guide pratique des saisies et des confiscations des avoirs illicites. Surtout, il a été un espace d’échanges et de concertation pour présenter le contenu du guide, recueillir les observations et recommandations des praticiens en vue d’ enrichir le document sur la base des réalités du terrain pour aboutir à un outil consensuel, opérationnel et adapté aux exigences du système judiciaire malien.
Au cours de son intervention, le représentant du PNUD, Olivier Tshibola, a souligné que l’élaboration d’un guide pratique harmonisé sur les procédures de saisie et de confiscation revêt une grande importance. Et d’ajouter que ce guide répond à un besoin réel de clarification des rôles, d’unification des pratiques et de renforcement de l’efficacité des procédures tout au long de la chaîne pénale. Il a également indiqué que le guide technique intègre des dispositions innovantes du Code pénal malien, notamment celles relatives à la confiscation sans condamnation pénale, qu’il a qualifiée d’avancée majeure dans la lutte contre la criminalité financière. Cependant, il a précisé que sa mise en œuvre nécessite une compréhension partagée et une appropriation collective par l’ensemble des acteurs concernés.
Un avis partagé par le Directeur Général de l’ARGASC, Oumar Traoré, qui a déclaré : « La saisie et la confiscation font intervenir divers acteurs dans la gestion de leur suite. C’est pourquoi il est de plein droit que ces acteurs soient associés à l’élaboration d’un guide dédié à ces matières, afin de recueillir leurs succès, leur expérience et leurs bonnes pratiques dans l’exécution de leur rôle. » Il a ensuite salué leur implication durant la période d’élaboration du guide tout en les invitant à poursuivre leur collaboration pour sa perfection. De plus, il a joint sa voix à celle du représentant du PNUD pour saluer le professeur Bréhima Kaména, dont l’expertise a permis l’élaboration du guide.
Quant au représentant du ministre, Ibrahima Berthé, il a également soutenu l’importance du guide, indiquant que ce document constitue la boussole des règles de saisie et de confiscation, et que son adoption est d’une importance capitale pour la mise en œuvre des activités de l’ARGASC. Il a également remercié le PNUD et l’ARGASC pour leurs efforts.
Créée en 2022, l’ARGASC joue un rôle central dans la gestion, la valorisation et la restitution des avoirs saisis ou confisqués au profit de l’État.
Comme, il a été répété lors de cette rencontre, le recouvrement des avoirs illicites constitue aujourd’hui un levier essentiel non seulement pour sanctionner les infractions économiques et financières, mais il permet surtout de restaurer la confiance des citoyens dans la justice et dans l’action publique.
Khadydiatou SANOGO
Source : maliweb.net
