Un pôle spécialisé pour le traitement des affaires foncières vient d’être adopté en Conseil des ministres, suivant la recommandation du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme…
Le contentieux foncier représente une part importante des affaires soumises aux juridictions maliennes. Malgré les efforts engagés par les autorités, plusieurs difficultés persistent, notamment la dispersion des dossiers entre différentes juridictions, la multiplicité des intervenants et la lenteur des procédures.
Pour améliorer la situation, des pôles spécialisés seront créés dans les ressorts des Cours d’Appel de Kayes, Sikasso, Ségou, Mopti, Gao et Bamako.
Ces structures auront des compétences couvrant les volets civil, administratif et pénal du contentieux foncier. Les textes adoptés précisent leurs attributions et leurs règles de fonctionnement.
Cette réforme a pour objectif de fluidifier et de moderniser le règlement des litiges liés au foncier afin de restaurer la crédibilité de la justice aux yeux de la population.
Teno Bouba
Source : Malijet.com
