La Transition se veut une phase de gouvernance vertueuse. Elle doit enregistrer plus de déclaration de biens. Cela ne semble pas être le cas. Si le pilier central de la «gouvernance vertueuse» est la transparence dans la gestion publique, celle-ci impose l’obligation de déclaration du patrimoine à la charge de certains agents publics. Surtout que la vertu dans la gouvernance oblige au strict respect de la loi…
En effet, le renouveau malien, appelé de tous les vœux, doit interpeler les hauts cadres de l’Etat, assujettis à l’obligation de transparence, donc à la déclaration du patrimoine, à se conformer aux dispositions législatives relatives au respect du bien public.
C’est dans ce sens que se situe le combat du Réseau des associations maliennes se lutte contre la délinquance financière (RAMMLCDF).
C’est ainsi que, par une correspondance datée du 30 mars dernier, ce Réseau a presque dénoncé une certaine réticence des cadres concernés à déclarer leurs biens, comme l’exige la loi.
Aussi le RAMLCDF a-t-il saisi le président de la Transition, par courrier, pour qu’il «Invite les nouveaux Ministres, Secrétaires Permanents, Commissaires, Présidents par intérim, DG, PDG, PCA, DFM, des secrétaires généraux à l’observation des dispositions légales et réglementaires relatives à la déclaration de biens ».
Pour plusieurs cadres de la société civile, dont le président du RAMLCDF, Moussa Ousmaane Touré, « les périodes au cours desquelles la déclaration de biens doit se faire, sont fixées par les dispositions des articles 37 et 57, 56,79 et 102, 10 et 12, 10 respectivement des Constitutions du 25 février 1992 et 22 juillet 2023 en vigueur, de la Loi n°2014-015 du 27 mai 2014 et de la Charte de la Transition en vigueur ».
D’autres voix s’élèvent pour relever que le chef de l’Etat s’est engagé à respecter et faire respecter ces textes. Donc, il doit user de toute son influence pour que ce principe de transparence soit observé à la lettre, dans l’esprit de la gouvernance vertueuse promise. Sans oublier que le changement de cap, prôné par la Transition, doit être une réalité et non un simple discours.
« Il ressort de ces dispositions que la déclaration de biens se fait en trois périodes :
– à l’entrée en fonction ou de mandat ;
– l’actualisation ou le renouvellement annuel ;
– à la fin de la fonction ou du mandat », a précisé le RAMLCDF dans sa correspondance adressée au président de la Transition. Avant de relever : «Cependant, les nouveaux ministres de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation ; de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions ; de l’Energie et de l’Eau et de l’Agriculture ; les nouveaux secrétaires permanents de la stratégie nationale de lutte contre la corruption, de l’initiative pour la transparence dans les industries extractives, du contenu local et du conseil de sécurité nationale; les nouveaux commissaires chargé des mines et au développement institutionnel ; les nouveaux présidents par intérim de la Cour Suprême et de la Section des Comptes de la Cour Suprême ; les nouveaux DG du Contentieux de l’Etat, de l’ORTM, de l’Office du Niger, de l’Agence pour la Promotion des Investissements, des Douanes, des Impôts, du Trésor, de l’INPS, de la CMDT et de la COMATEX ; les nouveaux DFM au ministère des Affaires étrangères et de la coopération internationale, au ministère de l’urbanisme de l’habitat des domaines de l’aménagement du territoire et de la population, au ministère de l’élevage et de la pêche ; au ministère des affaires religieuses, du culte et des coutumes, à l’OCLEI, le nouveau DG de l’Office Malien des Produits Pétroliers; les nouveaux PCA de la SOTELMA et de l’INPS ; les nouveaux secrétaires généraux du ministère de la promotion de la femme de l’enfant et de la famille, du ministère des affaires étrangères et de la coopération internationale ne se seraient pas encore pliés à cette formalité ». Alors même que, poursuit le courrier, la loi n°2014-015 du 27 mai 2014 portant prévention et répression de l’enrichissement illicite prévoit des sanctions. Et dire que ces textes en prescrivent que « le refus de s’exécuter, dans le délai imparti, sera sanctionné, de la révocation ou de la déchéance immédiate de l’agent incriminé par l’autorité de nomination ou d’investiture. ». D’où des interrogations sur cette réticence ou ce refus de se conformer à ces prescriptions légales de déclaration de patrimoines. Et pour des sanctions ne sont-elles pas prises, pour inciter à instaurer cette culture de redevabilité et de respect du bien public ?
Par conséquent, souligne le RAMLCDF, « il est opportun, en ce qui concerne les nouveaux ministres de constater la violation des dispositions sus-rappelées si ces hauts cadres de ministères ne se sont pas conformés à ces dispositions et prononcer leur déchéance.
En définitive, à travers cette correspondance adressée au chef de l’Etat, les associations engagées dans la lutte contre la corruption et la délinquance financière tentent de mettre la pression sur les hautes autorités, pour l’observance stricte de la loi protégeant les ressources de l’Etat. Et, dans la même veine, l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite (OCLEI) est interpellé.
Cette structure, dont les agents sont les mieux payés de la République, fait-elle preuve de laxisme ou de complaisance par rapport à cette tendance à l’opacité dans la gestion des affaires publiques ? Vivement que les plus hautes autorités sifflent la fin de ce laisser-aller, en vue de donner un coup d’accélérateur à la lutte contre l’enrichissement illicite. Car l’obligation à déclarer ses biens dissuade les velléités prédatrices au détriment des ressources de l’Etat
Et il ne faut pas oublier que la « refondation » désirée doit avoir pour crédo le respect du bien public. Et l’exemple doit être donné par les hauts dirigeants du pays !
Boubou SIDIBE
Source : maliweb.net
