Le Conseil national de Transition (CNT) a adopté, à l’unanimité, ce jeudi 9 juillet 2026, le projet de loi portant statut des commissaires de justice. Le texte, présenté par le ministère de la Justice, s’inscrit dans le cadre de la réforme du système judiciaire malien visant à moderniser l’organisation des professions judiciaires…
La principale innovation de cette réforme est la création de la profession de commissaire de justice, qui remplace désormais l’appellation d’huissier-commissaire de justice. Cette nouvelle dénomination vise à harmoniser le statut de ces professionnels avec les standards internationaux et à renforcer la lisibilité de leurs missions.
Avant son adoption, le projet de loi a été examiné par la Commission des Lois constitutionnelles du CNT, qui a conduit des échanges approfondis, accompagné de propositions d’amendements et de débats jugés constructifs.
À l’issue des travaux, le texte a été adopté à l’unanimité avec 124 voix pour, aucune contre et aucune abstention.
Avec ce vote, le Conseil national de Transition exprime clairement sa volonté d’avoir une justice qui soit plus en phase avec notre époque, plus performante pour tous, et capable de s’adapter aux évolutions de notre système, tout en répondant aux attentes du monde entier.
Source : Malijet
