Réuni en séance plénière ce jeudi au Centre international de conférences de Bamako (CICB), le Conseil National de Transition (CNT) a franchi un cap législatif majeur. Sous la présidence du Général de corps d’armée Malick Diaw, les membres du CNT ont adopté quatre projets de loi stratégiques touchant aux réformes institutionnelles, à l’indépendance énergétique, à la protection sociale et au rayonnement culturel du Mali…
1. Institutions : Le CESEC fait sa mue constitutionnelle
Le Conseil économique, social, environnemental et culturel (CESEC) entre dans une nouvelle ère. Les membres du CNT ont adopté à l’unanimité (125 voix pour) le projet de loi organique fixant la nouvelle organisation, le fonctionnement et les modalités de désignation des membres de l’institution.
Ce qui change : En parfaite conformité avec la Constitution du 22 juillet 2023, le texte élargit officiellement les compétences du Conseil aux urgences environnementales.
Gouvernance renforcée : Pour plus de transparence, une procédure de destitution de son président a été introduite, consolidant la responsabilité démocratique au sein de cette institution consultative clé.
2. Énergie : 111 milliards de FCFA pour sécuriser le réseau de Bamako
Face aux défis énergétiques majeurs de la capitale, le CNT a répondu par un vote massif (128 voix pour) autorisant la ratification d’un accord de prêt colossal de 111 milliards de FCFA.
Ce financement historique est adossé au projet de la Boucle Nord 225 kV autour de Bamako. Il bénéficie du soutien d’un consortium de bailleurs stratégiques :
La Banque africaine de développement (BAD)
La Banque islamique de développement (BID)
La Banque ouest-africaine de développement (BOAD)
L’objectif : Moderniser de bout en bout les infrastructures de transport et de distribution d’électricité afin de stabiliser et d’améliorer durablement l’approvisionnement énergétique de Bamako et de ses périphéries.
3. Social : L’ancienne « Pouponnière » devient un établissement public
C’est un signal fort envoyé pour la protection de l’enfance. Par 124 voix pour et une abstention, le CNT a acté la naissance officielle du Centre d’Accueil et de Placement familial.
En transformant l’ancienne structure en Établissement Public à caractère Administratif (EPA), l’État malien sanctuarise et structure la prise en charge des enfants vulnérables âgés de 0 à 5 ans.
Cette mutation institutionnelle s’accompagnera d’une augmentation substantielle des moyens humains, matériels et financiers pour offrir un cadre de vie digne aux nourrissons les plus fragiles.
4. Culture : Le droit d’auteur entre de plain-pied dans l’ère du numérique
Les artistes et créateurs maliens attendaient cette réforme. Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés (128 voix), le projet de loi ratifiant l’ordonnance relative au régime de la propriété littéraire et artistique a été validé.
Cette loi modernise en profondeur le droit d’auteur au Mali en intégrant les réalités du XXIe siècle, telles que le streaming et le téléchargement.
En plus d’élargir les droits des créateurs, le texte innove en prévoyant la création d’un fonds d’aide à la création, lequel pourra être alimenté jusqu’à hauteur de 35 % des redevances perçues. Une bouffée d’oxygène pour l’industrie culturelle nationale.
Prochain rendez-vous législatif
Après avoir épuisé cet ordre du jour particulièrement dense, le président du Conseil national de Transition, le Général de corps d’armée Malick Diaw, a suspendu la séance. Les parlementaires sont attendus de nouveau le mardi 30 juin 2026 à 9 heures pour la suite des travaux de cette session.
B.M.C
EchosMedias
