Sur rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le conseil des ministres a adopté un projet de décret portant création de 30 nouveaux offices notariaux à Bamako et dans plusieurs régions. Cette mesure phare s’inscrit dans la dynamique de modernisation de l’administration publique et d’extension de la couverture judiciaire du pays…
Cette restructuration majeure répond à un besoin pressant de décentralisation. Dans le cadre des réformes enclenchées pour rapprocher la justice des justiciables, les autorités ont jugé nécessaire d’adapter la carte notariale à la nouvelle configuration administrative du pays, notamment pour couvrir les régions nouvellement créées.
L’implantation de ces nouveaux offices s’est faite sur la base d’une analyse rigoureuse du niveau de développement des activités socio-économiques locales, là où la sécurisation juridique des actes et des transactions devient cruciale.
Jusqu’à l’adoption de ce décret, la couverture notariale nationale affichait les chiffres suivants : 63 offices notariaux fonctionnels, concentrés dans seulement 12 localités du pays.
Dans les juridictions dépourvues d’offices, l’intérim du service public de la preuve était assuré par des greffiers en chef, prenant le titre de greffiers-notaires.
L’intégration de 30 nouveaux offices notariaux à Bamako et à l’intérieur du pays permettra de désengorger les structures existantes et d’offrir un service de proximité plus efficace aux populations et aux opérateurs économiques.
Pour rappel, le notaire est un officier public et ministériel institué à vie pour assurer le service public de la preuve.
Le rôle de l’officier public : Il reçoit tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique. Le notaire en assure la date, en conserve le dépôt et en délivre des grosses, expéditions et extraits.
L’ensemble de ces professionnels est structuré au sein de l’Ordre des Notaires, l’instance supérieure qui représente la profession auprès des pouvoirs publics et veille au respect de la déontologie. Avec cette extension, l’Ordre s’apprête à accueillir une nouvelle vague de professionnels pour dynamiser le secteur.
Source : Malijet
