Mohamed Fofana, Fanta Karabenta, Oumar Ba, anciens directeurs des finances et du matériel (DFM) du ministère de l’Energie et de l’Eau ; Adama Dembélé, Idy Touré respectivement régisseur et comptable-matières dudit ministère ; Adama Traoré, entrepreneur à son propre compte, ont comparu le mardi 16 juillet 2024 devant la Cour Continuer la lecture
Une semaine après le limogeage du ministre de l’Agriculture Lassine Dembélé remplacé au pied levé par Daniel Siméon Keléma, la contre-offensive tente de frayer le chemin. Depuis les premières heures de l’annonce de la double destitution du ministre et de son PDG, une source bien suivie, relayant des proches de Continuer la lecture
Emprisonné depuis le vendredi 8 mars 2024 pour « injures publiques », Abdel Kader Maïga, conseiller à la Primature et proche du Premier ministre de la transition, a comparu devant la cour d’appel de Bamako. Le tribunal de première instance l’avait condamné à 12 mois de prison ferme et 12 mois avec Continuer la lecture
La Table ronde internationale sur : “Le rôle de la France et des autres pays de l’OTAN dans la propagation du terrorisme en Afrique” organisé le 15 juillet en visio-conférence a été sanctionnée par plusieurs recommandations dont le paiement par la France et l’Otan des dommages et intérêts à la Continuer la lecture
Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, garde des Sceaux, Mamoudou Kassogué a reçu en audience, le 11 juillet 2024, l’ambassadeur du Japon au Mali, en fin de mission. Cette rencontre a été l’occasion pour l’ambassadeur de demander la route et de remercier le ministre pour la Continuer la lecture
La justice américaine a rejeté ce 15 juillet la plainte contre l’ancien président américain Donald Trump pour rétention illégale de documents secrets… «Le greffier a reçu l’ordre de classer cette affaire. Toutes les audiences prévues sont annulées. Toutes les requêtes en cours sont rejetées», a fait savoir la juge de Continuer la lecture
La région de Mopti a accueilli une cérémonie de grande importance, le mardi 9 juillet avec la pose de la première pierre de la Maison de la Justice. Cette initiative, menée par le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Mamoudou Kassogué, financée par EUCAP Continuer la lecture
Gaël Bodénès, numéro du groupe Bourbon, spécialiste de l’assistance maritime au secteur pétrolier offshore, a été condamné à deux ans de prison avec sursis et trois ans d’interdiction de gérer une entreprise. Il va faire appel et garde la confiance de son conseil de surveillance… Le patron du groupe Bourbon, Continuer la lecture
Le président tchadien Mahamat Idriss Déby a annulé sa visite officielle prévue à Paris le 15 juillet, où il devait rencontrer le président français Emmanuel Macron. Cette décision survient après l’ouverture d’une enquête en France pour « détournement de fonds publics et recel » visant le chef d’État tchadien… Selon Continuer la lecture
La célèbre chanteuse malienne Rokia Traoré, arrêtée en Italie il y a plus de trois semaines dans le cadre d’un litige international sur la garde d’enfants, a fait appel aux juges de l’Union européenne pour qu’ils s’opposent à une demande d’extradition de la Belgique, a déclaré vendredi son avocat à Continuer la lecture
Le Bénin n’aura pas tardé avant de répondre aux accusations du capitaine Ibrahim Traoré. Par le canal d’une publication sur le réseau social Facebook, Wilfried Léandre Houngbedji, porte-parole du gouvernement béninois de faire remarquer qu’il s’agit d’une campagne de désinformation qu’orchestre le dirigeant du pays des hommes intègres après celui Continuer la lecture
La Commune rurale de N’Gabacoro est dans le viseur du Vérificateur général. Il lui est reproché des irrégularités financières de plus de 175 millions de F CFA… La vérification financière sur la gestion de la Commune rurale de N’Gabacoro porte sur les exercices 2021 à 2023. La mission de vérification Continuer la lecture
Dans un article publié ce vendredi 5 juillet, le journal Le Monde affirme qu’au soir de la dissolution de l’Assemblée Nationale par Emmanuel Macron, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin aurait déclaré : « le 7 juillet, les blédards seront partis et ne voteront pas LFI », en référence à Continuer la lecture
L’ancien ministre Mohamed Ali Bathily, qui avait été relaxé dans l’affaire des leaders politiques placés sous mandat de dépôt pour « tentative de déstabilisation, atteinte à la sûreté de l’État et troubles à l’ordre public », a été interpellé ce vendredi 05 juillet 2024 par la Brigade d’Investigations Judiciaires (BIJ) de Bamako… Continuer la lecture
La Cour pénale internationale (CPI) a émis un mandat d’arrêt contre le chef terroriste, Iyad Ag GHALY, pour des supposés ’’crimes de guerre et crimes contre l’humanité’’ commis au nord du Mali entre janvier 2012 et janvier 2013.Figure de proue du mouvement terroriste au Mali et au Sahel, Iyad Ag Continuer la lecture
La session spéciale de la Cour d’assises sur les infractions économiques et financières s’est ouverte ce lundi 1er juillet 2024 à la Cour d’appel de Bamako. Une cinquantaine d’affaires seront jugées au cours de cette session… Les atteintes aux biens publics, faux et usage de faux, escroquerie, abus de confiance Continuer la lecture
Récemment au centre des débats, la Loi organique fixant les indemnités et les avantages des membres du Conseil National de Transition après correction des points jugés non conformes une première fois, a été déclaré conforme par la Cour Constitutionnelle le 27 Juin 2024… S’il n’est pas accordé de salaire aux Continuer la lecture
Le tribunal judiciaire de Paris a déclaré irrecevable le 27 juin une demande en référé des Républicains visant à exclure le président de leur parti, Éric Ciotti. Ce dernier s’est vu, pour la troisième fois, conforté par la justice à son poste à trois jours du premier tour des législatives… Continuer la lecture
La Cour pénale internationale (CPI) a reporté la décision de délivrer des mandats d’arrêt contre le premier ministre israélien Benyamin Netanyahou et le ministre israélien de la Défense Yoav Gallant dans le cadre de la procédure préliminaire… C’est ce qu’a rapporté The Jerusalem Post jeudi soir.Selon le journal, cette décision Continuer la lecture
Le Syndicat Autonome des Magistrats du Niger (SAMAN) monte au créneau contre le pouvoir en place. Dans un communiqué rendu public hier, mercredi 26 juin 2024, les magistrats ont annoncé un préavis de grève de trois jours, les 1er, 2 et 3 juillet 2024. Le SAMAN proteste dans ladite notification Continuer la lecture
Les statistiques carcérales deviennent de plus en plus alarmantes et devraient obliger la chaîne pénale à revoir sa doctrine. Selon des données non encore contredites, pas moins d’une trentaine de détenus auraient trépassé depuis janvier dans la seule Maison d’arrêt centrale de Bamako. En cause, dit-on, une forte canicule accentuée Continuer la lecture
Les dix leaders politiques arrêtés ont comparu ce lundi 24 juin 2024 devant le procureur du tribunal de la commune V du district de Bamako, qui les a placés sous mandat de dépôt. Selon des sources proches du dossier, ils ont été transférés à la maison centrale d’arrêt de Bamako Continuer la lecture
La justice malienne vient de placer sous mandat de dépôt les leaders politiques interpellés par la Brigade d’Investigation Judiciaire le jeudi 20 juin dernier, au domicile de Moustaph Dicko, ancien ministre à Baco-Djikoroni. Ce lundi 24 juin, ils ont été présentés au procureur du tribunal de la commune V, qui Continuer la lecture
Bernard Bajolet, ex-directeur de la Sécurité extérieure en France, est poursuivi en justice pour complicité de tentative d’extorsion. Un procès qui fait jaser plus en Algérie qu’en Hexagone, en raison d’anciennes polémiques provoquées par ce diplomate avec Alger, où il avait notamment servi entre 2006 et 2008… L’arroseur arrosé ? Continuer la lecture
Le Touareg Iyad Ag Ghali, chef du GSIMAujourd’hui, le 21 juin 2024, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») a, à la demande du Procureur, rendu public le mandat d’arrêt à l’encontre d’Iyad Ag Ghaly pour des crimes de guerre Continuer la lecture
Sous la présidence de Monsieur Alhamdou Ag ILYENE, Ministre de la Communication, de l’Économie Numérique et de la Modernisation de l’Administration, la conférence de lancement de la 2e édition de la semaine du numérique s’est déroulée ce vendredi 14 juin 2024 à l’Hôtel Maeva Palace… Organisée par le Ministère de Continuer la lecture
Le procureur du pôle national de lutte contre la cybercriminalité a envoyé en prison Mahamadou Bassirou Kissa, alias « Karamoko Befo Junior », le vendredi dernier. L’information a été confirmée par l’un de ses proches, soulignant que le guide spirituel de l’association « Bassirou Dine » a été interpellé le jeudi 13 juin 2024 Continuer la lecture
La cour d’appel de l’Etat de Géorgie a suspendu mercredi la procédure pénale contre Donald Trump et ses 14 coprévenus pour tentatives illégales d’inverser les résultats de l’élection présidentielle américaine de 2020 jusqu’à ce qu’elle ait statué sur leur demande de dessaisissement de la procureure… Cette décision renvoie de facto Continuer la lecture
Préoccupée par des atteintes au droit à la vie et à l’intégrité physique notamment dans les zones en conflit, dont les plus récentes ont été perpétrées contre les populations civiles près du village de Diallassagou dans le cercle de Bankass, le samedi 25 mai 2024, et à Mourdiah, cercle de Continuer la lecture
Bouba Karamoko Traoré, nouveau porte-parole du M5-RFPAprès l’incarcération, en mars 2024, d’Abder Kader Maiga, la justice malienne vient de mettre sous mandat de dépôt un autre proche du PM. Bouba K Traoré, le président par intérim du comité stratégique du M5-tendance Choguel Maïga, a été arrêté manu militari dans son Continuer la lecture
La liberté sous caution ou libération sous cautionnement, terme juridique approprié, selon le procureur en charge du Pôle national économique et financier, Mohamedine Ag Haoussa, est un concept juridique qui permet à un individu accusé d’une infraction de rester libre pendant la période précédant son procès en payant une somme Continuer la lecture
Si certains de ses opposants se réjouissent de la condamnation de Donald Trump à Manhattan, dans l’affaire Stormy Daniels, celle-ci pourrait en réalité renforcer le soutien dont jouit l’ancien président américain au sein de son camp. 34 chefs d’accusation émis par le tribunal de New York (Donald Trump a été Continuer la lecture
La présente vérification de performance porte sur le processus d’organisation et de déroulement des examens et concours de l’éducation durant la période allant de 2019 à 2022. Elle a pour objectif d’évaluer le degré d’efficacité de l’intervention des structures concernées par les examens scolaires, d’efficience des ressources mises à leur Continuer la lecture
Le président du comité stratégique par intérim du Mouvement du 5 juin-Rassemblement des forces patriotiques (tendance Choguel Kokalla MAIGA) a été arrêté, le lundi 27 mai 2024, avant d’être placé sous mandat de dépôt hier mardi. Cette arrestation fait suite à un mémorandum signé par Bouba K TRAORÉ, le vendredi Continuer la lecture
Le Chancelier allemand Olaf Scholz– Lors d’une conférence de presse conjointe tenue par le Chancelier allemand et le Président français. Le Chancelier allemand Olaf Scholz a appelé Israël à se plier au droit international et à assurer que l’aide humanitaire puisse être acheminée vers la Bande de Gaza… C’est ce Continuer la lecture
Passation irrégulière de marchés par entente directe ; non-application des pénalités de retard pour un montant de 526 307 FCFA ; achat fictif pour un montant de 220 000 FCFA ; constitution irrégulière des commissions d’ouverture et d’évaluation des offres et élimination irrégulière d’un candidat pour motif infondé… Autant de Continuer la lecture
Selon un proverbe bambara « Le pouvoir ne se partage pas, on ne le confie pas à quelqu’un tout comme la femme ». En l’exerçant de façon collégiale, on ouvre la voie au clanisme qui aboutira à une guerre de clans. Une guerre de clans qui fera toujours des victimes Continuer la lecture
Ce mardi 28 mai 2024, la justice malienne vient de placer sous mandat de dépôt Bouba K Traoré, président par intérim du M5-FRP tendance Choguel et chargé de mission à la primature. L’information a été donnée de source judiciaire… Hier, Monsieur TRAORE a été interpellé dans les locaux de la Continuer la lecture
– Martin Griffiths appelle à protéger les civils et à leur permettre de se mettre à l’abri. Le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence, Martin Griffiths, a condamné, lundi, la frappe aérienne israélienne contre un camp de personnes déplacées à Rafah, dans le sud de Continuer la lecture
Ce lundi 27 mai 2024, Bouba K Traoré, membre du bureau M5-RFP a été interpellé dans les locaux de la primature par la brigade d’investigation judiciaire sur instruction du Procureur de la République. Il est le signataire d’un récent mémorandum dudit mouvement et chargé de mission à la primature… Il Continuer la lecture
Cela se passe au Mali et pas ailleurs ! Un chef de village et son conseiller qui s’arrogent le droit de créer leur propre prison pour y séquestrer tous les opposants à leurs projets de prédation foncière, après les avoir fait enlever, torturer, promener nu dans le village, en plus Continuer la lecture
“La quête d’une justice moderne, efficace, accessible, respectée et respectable, nécessite d’énormes ressources financières, matérielles et humaines de qualité”…Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Mamoudou Kassogué a officiellement reçu, le lundi 20 mai 2024, les rapports 2022 et 2023 des activités des services de son département. Continuer la lecture
La Cour pénale internationale estime être l’instrument du Bien absolu, au-dessus des États et du droit. Une prétention qui a pris au piège Washington, souligne Karine Bechet-Golovko dans sa dernière chronique… La Cour pénale internationale estime être l’instrument du Bien absolu, au-dessus des États et du droit. Une prétention qui Continuer la lecture
Au Sénégal, l’imam Cheikh Tidiane Ndao a été appréhendé par les éléments de la Division des Investigations Criminelles (DIC) pour avoir proféré des propos jugés « outrageants » à l’égard du président du Pastef, Ousmane Sonko. Selon la presse locale, ces propos incriminés ont été diffusés dans un audio devenu Continuer la lecture
Le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, a vivement critiqué le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) après la demande de mandats d’arrêt contre lui et d’autres dirigeants, comparant les actions de Tsahal à celles du Hamas… Le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, a vivement attaqué le procureur de la Continuer la lecture
La Cour pénale internationale (CPI) de La Haye est une juridiction mondiale permanente qui a le pouvoir de poursuivre des individus et des dirigeants pour génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre… Elle a été créée en 2002, après plus d’une décennie d’efforts pour mettre en place un organe Continuer la lecture
S’achemine-t-on vers le dénouement dans ces dossiers qui n’ont que trop duré ? Mme Bouaré Fily Sissoko sera-elle finalement fixée sur son sort à l’issue de la cour d’assises spéciale annoncée par le ministre de la Justice, Mahamadou Kassogué, si cour d’assise spéciale il y a, car le même ministre Continuer la lecture
Suite à l’annonce par des opposants à la Transition en exil de la formation d’un gouvernement et d’un Parlement parallèle, le procureur du Pôle national de lutte contre la cybercriminalité, dans un communiqué a ouvert une enquête pour identifier les responsables de ces agissements et les traduire devant la justice… Continuer la lecture
L’Evaluation de politique publique fait partie des missions assignées au Vérificateur général en vertu de l’article 2 de la loi n°2021-069 du 23 décembre 2021 l’instituant. Elle peut se définir comme une appréciation systématique et objective d’une politique, en cours ou terminée, de sa conception, de sa mise en œuvre Continuer la lecture
Ces derniers temps, l’islam et ses symboles font l’objet de blasphème et de profanation récurrents de la part de certains individus. Pis, les auteurs de ces actes publient leurs sales besognes sur les réseaux. Ce qui donne à leurs actes un caractère cybercriminel. Mis au parfum de ces actes ignobles, Continuer la lecture
La diplomatie française a rappelé ses multiples alertes sur « l’impératif de respect strict du droit international humanitaire » à Gaza, là où Berlin a estimé que «le gouvernement israélien a le droit et le devoir de protéger et de défendre sa population» contre les agissements du Hamas… C’est une Continuer la lecture
Le verdict du procès du Procureur anti-cybercriminalité contre Etienne Fakaba Sissoko est tombé, ce lundi 20 mai 2024. L’enseignant – chercheur, auteur d’un livre très critique contre la transition, a été condamné à 2 ans de prison dont 1 avec sursis. Aussi, Etienne Fakaba Sissoko doit payer une amende de Continuer la lecture
Le procureur de la CPI a indiqué ce 20 mai avoir demandé un mandat d’arrêt contre le Premier ministre israélien, mais aussi contre le ministre de la Défense, pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité présumés dans la bande de Gaza. Trois chefs du Hamas sont aussi visés. Israël Continuer la lecture
Sous le thème « Femmes et corruption : briser le silence et agir ensemble », le projet d’appui à la lutte contre la corruption par et pour l’égalité des genres, mis en œuvre par l’École d’Administration Publique du Québec, a organisé la première édition du colloque international sur le genre Continuer la lecture
Le 30 avril dernier, le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a envoyé une lettre circulaire aux Présidents des Chambres d’Accusation, aux Procureurs généraux et aux Juges d’instruction relative à une gestion responsable des extractions judicaires des détenus… Dans cette note, le Ministre Kassogué Continuer la lecture
Dans des correspondances distinctes, adressées au procureur près la cour pénale internationale (CPI), puis au Directeur général de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), Président du Rassemblement Pour Une Initiative de Développement avec une Jeunesse Avertie aux Comores (RIDJA-PACTEF) alerte sur la crise sanitaire qui secoue son pays depuis le Continuer la lecture
Les avocats de la famille du jeune homme de 24 ans ont annoncé que la cour d’appel de Paris avait confirmé ce jeudi 16 mai le non-lieu en faveur des gendarmes présents au moment de sa mort lors de son interpellation en juillet 2016… La famille d’Adama Traoré a annoncé Continuer la lecture
À l’initiative de l’École Nationale de l’Administration Publique (l’ENAP) du Québec dans le cadre du projet « LUCEG » et sous la présidence du Ministre de la justice et des droits de l’homme, garde de sceaux, M. Mamoudou Kassogue, a été officiellement lancé la première édition du colloque international sur le genre Continuer la lecture
La promotion d’officiers supérieurs de l’Armée au grade de Général, la prorogation de 2 à 5 ans de la durée de la transition et la candidature du Président de la transition pour les élections à venir sont Trois recommandations qui ne sont pas de nature à rassurer, selon Me Abdourahamane Continuer la lecture
De 2018 à 2022, les Pôles économiques et financiers (aujourd’hui Pôle national économique et financier) ont reçu, au titre des cautions, 15,3 milliards de Fcfa dont 15,1 milliards au compte des atteintes aux biens publics. S’agissant du recouvrement et des remboursements, ils ont encaissé, respectivement, 91,8 milliards de Fcfa et Continuer la lecture
La justice suisse a condamné mercredi l’ancien ministre de l’Intérieur gambien Ousman Sonko à 20 ans de prison pour crimes contre l’humanité sous le régime de l’ex-dictateur Yahya Jammeh… «Ousman Sonko est condamné à une peine privative de liberté de 20 ans », a déclaré la greffière du tribunal pénal Continuer la lecture
L’interdiction de la pratique de l’esclavage par ascendance au Mali a été recommandé au dialogue inter-maliens pour la paix et réconciliation, tenu la semaine dernière à Bamako. Même si cette pratique est dénoncée par les organisations de défense des droits humains, elle continue d’entraîner le déplacement massif des populations dans Continuer la lecture
Aguibou BOUARE, Président de la CNDHA l’occasion de la Journée mondiale de la liberté de la presse, célébrée le 3 mai 2024, le Président de la Commission nationale des droits de l’Homme (CNDH), Aguibou BOUARE, a fait une déclaration dans laquelle il indique que l’année qui s’est écoulée a été Continuer la lecture
Après de vaines tentatives de mobiliser leurs membres pour un atterrissage forcé de la transition, certaines organisations politiques ont vu en la cour constitutionnelle une alternative pour obtenir devant la juridiction présidée par Amadou Ousmane Touré, ce que le pouvoir de transition leur réfute. Au demeurant, la cour constitutionnelle s’est Continuer la lecture
L’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite (Oclei) et le Projet d’appui à la lutte contre la corruption pour et par l’égalité des genres (Luceg) ont compris que les femmes ont un grand rôle à jouer dans la lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite. C’est ainsi qu’ils ont organisé Continuer la lecture
Elle se déclare incompétente aux fins de constater l’inconstitutionnalité du décret portant suspension des activités des partis politiques… La Cour constitutionnelle a également rendu publics deux autres arrêts dont le premier enregistré sous le n°2024-02/CC du 25 avril 2024 relatif aux requêtes en date du 27 mars 2024 aux fins Continuer la lecture
Dans une lettre circulaire en date du 30 avril 2024, le ministre de la Justice et des Droits de l’homme, Garde des sceaux, Mamoudou Kassogué instruit aux présidents de chambres d’accusation, procureurs généraux et juges d’instruction de prendre les dispositions utiles pour accorder la diligence nécessaire aux procédures notamment dans Continuer la lecture
La Cour constitutionnelle du Mali, par son Arrêt rendu le 18 avril 2024, relatif à la requête du Président de la transition aux fins de contrôle de conformité à la constitution de la loi organique N°2023-058/CNT-RM fixant les avantages, indemnités et autres traitements des membres du Conseil national de transition Continuer la lecture
La Pharmacie populaire du Mali (PPM) connaît une vraie rupture en médicaments. Cette situation est due à l’endettement à outrance jusqu’à concurrence de 33 milliards 744 millions 339 mille FCFA. La question est de savoir si les différentes dettes ont comme conséquence la mauvaise gestion de la structure par la Continuer la lecture
En guise de soutien à la lutte contre l’impunité, la corruption et autres délinquances, le Président de la Transition a offert six véhicules flambant neufs aux Brigades des trois Pôles Judiciaires Spécialisés du ministère de la Justice et des Droits de l’homme. Pour le ministre de la Justice et des Continuer la lecture
Cet arrêt est relatif à la requête de la Refsyma et l’AMPP, aux fins de constatation de vide institutionnel au Mali, pour vacance du président de la Transition militaire et déchéance de ses organes, et de mise en place d’une nouvelle Transition a vocation de rassemblement, y compris l’armée républicaine. Continuer la lecture
Ouverte le 29 janvier 2024, la première session de la Cour d’assises de Bamako a pris fin le 18 avril 2024 au siège de la Cour d’appel à Banankabougou. Au-delà des condamnations et acquittements, la Cour a aussi infligé 111 350 000 F CFA d’amendes, 940 143 250 F CFA Continuer la lecture
La Cour constitutionnelle se déclare incompétente pour reconnaître l’inconstitutionnalité du décret n°2024-0230/PT-RM du 10 avril 2024, portant suspension des activités des partis politiques et des activités à caractère politique des associations. Le décret querellé relève de la compétence attributive de la Section Administrative de la Cour suprême. Par requête en Continuer la lecture
La Cour constitutionnelle a déclaré irrecevables les requêtes du Président du Refsyma et de l’Ampp, Cheick Mohamed Chérif Koné et du Président du Mouvement Reconstruire-Baara Ni Yiriwa, Dr Mahamadou Konaté. Motivation : les associations requérantes n’ont pas qualité à saisir la Cour pour faire constater la vacance de la Présidence Continuer la lecture
Dans une correspondance dont nous reçu une copie, un Collectif s’érige contre la paralysie de la mairie de la Commune IV du fait de la gestion clanique et partisane de l’équipe intérimaire actuelle. Les vieilles habitudes ont la vie dure. Le secrétaire général de la mairie de la Commune IV Continuer la lecture
Les travaux de la première session ordinaire de la Cour d’Assises, pour l’année 2024 ont pris fin le jeudi 18 avril 2024 à la Cour d’Appel de Bamako. C’était lors d’une cérémonie présidée par le secrétaire général du ministère de la Justice, des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Dr Continuer la lecture
Des dossiers dits de crimes économiques, évoqués dans le cadre de la lutte contre la corruption et la délinquance financière, ont fait couler beaucoup d’encre et de salive. Après, patatras ! Beaucoup de personnes sont interpelées par la justice dans le cadre des enquêtes et se trouvent incarcérées. Parfois une Continuer la lecture
Suite à l’arrestation et à l’incarcération de certaines personnalités de la cinquième législature pour avoir perçu des avantages indus, nous annoncions dans nos différentes parutions que le Conseil national de transition (CNT) préparait une proposition de loi avec effet rétroactif pour régulariser les avantages indument perçus par ses membres. La Continuer la lecture
Depuis quelques temps la gestion du représentant permanent de l’ASECNA au Mali, M. Issa S. Goita est décriée. Pour cause selon des sources bien introduites, ce dernier serait cité dans plusieurs dossiers de mauvaises gestions et de détournements de pactole de son service à travers des marchés fictifs souvent décernés Continuer la lecture
Dans un communiqué rendu public, le 19 avril 2024, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Mamoudou Kassogué informe l’opinion publique de la signature par le Président de la Transition, Chef de l’Etat, le Colonel Assimi GOÏTA, du Décret N°2024-0236/PT-RM du 11 Avril 2024 Continuer la lecture
Donald Trump est revenu mardi au tribunal de New York où l’attend la menace d’être condamné pour outrage à cause de ses attaques contre des témoins et jurés en marge de son procès pénal pour des paiements dissimulés à une ancienne star de films X en 2016. S’exprimant à la Continuer la lecture
« Les parties signataires de la déclaration du 31 mars 2024, informent l’opinion publique du dépôt d’un recours auprès de la Cour suprême a l’effet d’annuler le décret qu’elles jugent tyrannique et liberticide ». Les partis, regroupements de partis et organisations de la société civile signataires de la déclaration du 31 mars Continuer la lecture
Ouverts le 29 janvier dernier, après plus de 2 mois d’audience, les travaux de la 1ère session ordinaire de la Cour d’Assises au titre de l’année 2024 ont pris fin le jeudi 18 avril dernier. La cérémonie de clôture qui s’est tenue à la Cour d’Appel de Bamako a enregistré Continuer la lecture
Le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, a rendu public un communiqué vendredi dernier annonçant de la grâce pour 298 détenus dans les établissements pénitentiaires à travers le Mali par l’entremise du Président de la transition, le Colonel Assimi Goïta. Cette décision intervient dans Continuer la lecture
Une perte de 5 milliards FCFA par an pour la société. C’est un nouveau scandale qui risque d’éclabousser une fois encore la société Energie du Mali (EDM-SA) après le dossier des 27 groupes électrogènes avec la société “Case Constructions” pour lequel plusieurs cadres se trouvent présentement en prison. Cette fois-ci, Continuer la lecture
Le Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.Dans un geste de clémence face aux conditions difficiles en milieu carcéral, le Président de la Transition malienne, le Colonel Assimi Goïta, a signé le 1er avril 2024 un décret accordant des grâces collectives à 298 détenus des établissements pénitentiaires Continuer la lecture
Non-reversement de recettes dans les comptes bancaires de la Société Civile Immobilière de la Maison du Mali à Abidjan (SCI-MMA) pour un montant total de 41 millions FCFA et virement du loyer d’un espace publicitaire sur un compte bancaire n’appartenant pas à la Maison du Mali à Abidjan pour un Continuer la lecture
La charte des partis politiques qui a été établie par une ordonnance du Comité de transition pour le salut du peuple (Ctsp) le 10 octobre 1991 est secondaire à l’heure actuelle si l’on se réfère strictement à la nouvelle Loi Fondamentale ou Charte de la 4ème République du Mali en Continuer la lecture
Les autorités maliennes ont suspendu le 10 avril les activités des partis politiques sur l’ensemble du territoire national pour des raisons d’ordre public. Cette décision est motivée par des raisons sérieuses, mais une fois de plus, les organisations internationales se sentent obligées de s’ingérer dans les affaires intérieures d’un État Continuer la lecture
La justice européenne a annulé ce 10 avril l’inscription de Piotr Aven et Mikhaïl Fridman sur la liste des sanctions de l’Union européenne contre la Russie. Si les deux hommes d’affaires restent toutefois sur la liste noire de l’UE, cette décision crée un précédent dans le régime des sanctions antirusses. Continuer la lecture
Au Niger, les nouvelles ne sont pas bonnes pour l’ex-président, Mohamed Bazoum.Celui-là qui a été renversé du pouvoir est dans le viseur de la Cour d’État de son pays. En effet, le président déchu et détenu au palais présidentiel est visé par un processus de levée d’immunité. Lors d’une audience Continuer la lecture
Lors de la 55e session du Conseil des droits de l’homme, tenu à Genève le 28 mars 2024, le ministre de la Justice et des droits de l’homme, Garde des sceaux, Mamoudou KASSOGUE, se prononçant sur la situation des droits de l’Homme au Mali, a indiqué que des mesures ont Continuer la lecture
Le 4 avril, le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a décidé par consensus de renouveler le mandat de l’expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Mali. Les autorités de Bamako avaient annoncé fin janvier mettre fin à l’accord de paix de 2015 avec les groupes Continuer la lecture
Comme à son habitude, Human Rights Watch vient de lancer un aposta contre l’armée malienne et Wagner, en ces termes, le 28 mars 2024 :« …Depuis décembre, les forces armées maliennes et les combattants étrangers du groupe Wagner ont illégalement tué et sommairement exécuté plusieurs dizaines de civils lors d’opérations Continuer la lecture
Le vendredi 16 mars 2024, le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Mamadou Kassogué, a adressé une note aux différents acteurs de la justice malienne à savoir les Procureurs généraux près des Cours d’appel, les Procureurs de la République et les Juges de paix Continuer la lecture
Au nom de leurs associations respectives, les anciens magistrats Dramane Diarra et Cheick Mohamed Chérif Koné ont déposé, le jeudi 28 mars, une requête pour «constater un vide institutionnel au Mali dû à la vacance de la présidence de la Transition militaire». Arguments à l’appui, les requérants demandent la « Continuer la lecture
Il avait été interpellé le 25 mars par la Brigade d’investigations judiciaires (BIJ). L’enseignant-chercheur et économiste Etienne Fakaba Sissoko a été placé sous mandat de dépôt, mercredi 27 mars. Il restera en détention en attendant son procès prévu pour le 6 mai 2024. Il est poursuivi pour « atteinte au Continuer la lecture
A travers un Décret pris en Conseil des Ministres du 20 décembre 2023, les Autorités de la transition du Mali ont décidé de mettre fin à l’existence et aux activités de l’Observatoire pour les Elections et la Bonne Gouvernance au Mali, en abrégé «OBSERVATOIRE» sans qu’en aucun moment elle ait Continuer la lecture
Le Mouvement féministe du Mali (MFM), l’Assоciation pour l’Autonomisation des Femmes en Milieu Rural et Urhain (AFARMU) et l’Association pour l’Insertion des Femmnes et l’Epanouissement des Enfants (AIFEE) ont animé une conférence-débat, à l’occasion de la journée internationale des droits des femmes. C’était samedi 16 mars 2024 au Centre Chéché Continuer la lecture
La procédure de dissolution engagée par le contentieux général de l’Etat contre le Parti Solidarité Africaine pour la démocratie et l’indépendance (SADI) en instance devant le tribunal de la commune I a été renvoyée au 8 avril 2024. Cette audience initialement fixée 18 mars 2024 est reportée pour la 4è Continuer la lecture
