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La Cour constitutionnelle du Mali a rejeté la loi organique N°2023-058/CNT-RM fixant les avantages, indemnités et autres traitements des membres du Conseil National de Transition (CNT). Cette décision a été annoncée le 18 avril 2024 par un arrêt de ladite cour, soulignant que les dispositions de la loi, qui prévoient une multitude d’indemnités et d’avantages pour les membres du CNT, sont incomplètes et non conformes à la Constitution.
La cour a également relevé plusieurs anomalies dans la procédure d’adoption, notamment les articles 1er, 7 et 8, qui ne respectent pas la Constitution et la Charte de la Transition. En revanche, l’article 9 de la loi est jugé conforme à la Constitution et abroge toutes les dispositions antérieures contraires.
La décision de la Cour constitutionnelle malienne est importante, responsable et réconfortante, révélant l’existence d’une loi votée par le CNT que de nombreux Maliens ignoraient. Le Mali pourrait s’inspirer du cas du Burkina Faso, où les membres du CNT ont renoncé à tout avantage et indemnité au profit de l’intérêt général.
Kandana/Malijet.com
Source : Malijet
